L’utilisation du site https://frequence-automatique.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://frequence-automatique.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

1. Accès et maintenance

Le site https://frequence-automatique.fr/ est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée pour des raisons de maintenance.

 

2. Description des services fournis

Le site https://frequence-automatique.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Fréquence Automatique.

Fréquence Automatique s’efforce de fournir sur le site https://frequence-automatique.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://frequence-automatique.fr/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://frequence-automatique.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. Limitations de responsabilité

Fréquence Automatique ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès et de l'utilisation du site https://frequence-automatique.fr/, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises (matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

Fréquence Automatique ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site https://frequence-automatique.fr/.

 

4. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://frequence-automatique.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépendent Fréquence Automatique.